Loi n° 83-1 du 03/01/1983

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Intitulé :

Loi n° 83-1 du 3 janvier 1983 sur le développement des investissements et la protection de l'épargne (rectificatif) (J.O.R.F. n° 56 N.C. des 7 et 8 mars 1983, page 714)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 13 du 15/04/1983 à la page 386 dans la partie Lois
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Texte modifié :

  • Rectifiant : Loi n° 83-1 du 03/01/1983

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