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Délibération n° 83-37 du 25/02/1983

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 83-37 du 25 février 1983 portant modification de l'article 14 de la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 1288 AA du 25 mars 1983)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 13 du 15/04/1983 à la page 398 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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