Délibération n° 83-32 du 25/02/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 83-32 du 25 février 1983 complétant la délibération n° 82-33 du 15 avril 1982 portant institution d'un minimum vieillesse (r.e. par Arrêté n° 1352 AA du 31 mars 1983)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 13 du 15/04/1983 à la page 415 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
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Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 82-33 du 15/04/1982

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