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Convention n° DAC/FIP du 22/10/2007

Publié par l'Etat à titre d'information
Convention de financement n° HC 220-07 DAC/FIP du 22 octobre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Taputapuatea relative à l'opération "Acquisition d'un lot de type monitor propaq"

Paru au Journal Officiel 2007 n° 46 du 15/11/2007 à la page 4489 dans la partie Conventions Etat/Communes

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs / Avenants :

  • Modifié par : Avenant n° 13209 du 22/05/2009
  • Modifié par : Avenant n° 40311 du 30/12/2011
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