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Ministère de l'aménagement, de l'équipement, des transports terrestres et maritimes, des ports et aéroports Arrêté n° 147 MET du 30 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pakokuru (plan 2), Tagaroakehu (plan 14), Hitiaga (plan15), Pahara (plan 21), Kateratera (plan 23) et Ragiroa (plan 24) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao. Paru in extenso au JOPF n° 46 du 15/11/2007 à la page 4418 |
