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Ministère de la mer, de la pêche et de l'aquaculture
Arrêté n° 44 MPA/SPE du 2 novembre 2007 accordant à Mme Suzanne Jenquet veuve Joutain le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 15/11/2007 à la page 4442
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1062 CM du 21/08/2002 (texte abrogé)
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