| Voir plus d'informations |
|
Ministère de l'aménagement, de l'équipement, des transports terrestres et maritimes, des ports et aéroports Arrêté n° 168 MET/STT du 2 novembre 2007 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer au transporteur public routier scolaire de l'île de Nuku-Hiva. Paru in extenso au JOPF n° 46 du 15/11/2007 à la page 4421 |
