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Ministère de l'aménagement, de l'équipement, des transports terrestres et maritimes, des ports et aéroports Arrêté n° 174 MET du 6 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 307 (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes Paru in extenso au JOPF n° 46 du 15/11/2007 à la page 4421 |
