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Arrêté n° 12 MJS du 06/11/2007

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 12 MJS du 6 novembre 2007 prononçant une interdiction d'exercer contre rémunération la profession de moniteur de plongée subaquatique à l'encontre de M. Sébastien Bertaut.

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 46 du 15/11/2007 à la page 4454 dans la partie MJS

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Texte initial paru au Journal Officiel

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