| Voir plus d'informations |
|
Ministère de la mer, de la pêche et de l'aquaculture Arrêté n° 82 MPA du 7 novembre 2007 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche Paru in extenso au JOPF n° 46 du 15/11/2007 à la page 4450 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
