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Arrêté n° 84 MPA du 07/11/2007

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 84 MPA du 7 novembre 2007 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche

Paru au Journal Officiel 2007 n° 46 du 15/11/2007 à la page 4451 dans la partie MPA

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