Arrêté n° 94-2007 APF/SG du 12/11/2007
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 94-2007 APF/SG du 12 novembre 2007 modifiant l'arrêté n° 42-2007 APF/SG du 15 mai 2007 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 46 du 15/11/2007 à la page 4456 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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