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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2007 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1588 CM du 23 novembre 2007

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1588 CM du 23 novembre 2007 portant affectation de la terre dénommée "Lotissement Puurai", cadastrée commune de Faaa, section S n° 955, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 49 du 06/12/2007 à la page 4766

NOR : DAF0702291AC

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