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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1593 CM du 23 novembre 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 890 CM du 24 août 2006 modifié autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement dépendant du domaine public portuaire de Moerai-Rurutu (Iles Australes) au profit de la SARL Rurutu Baleines Excursions Paru in extenso au JOPF n° 49 du 06/12/2007 à la page 4767 NOR : DEQ0702083AC
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