| Voir plus d'informations |
|
Ministère de la perliculture Arrêté n° 80 MPR du 22 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Thérèse Dexter épouse Champs (exploitante n° 505), sis à Takaroa, commune de Takaroa Paru in extenso au JOPF n° 49 du 06/12/2007 à la page 4795 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
