Arrêté n° 1618 CM du 27/11/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1618 CM du 27 novembre 2007 portant affectation d'une parcelle dépendant du domaine Atimaono, cadastrée commune de Teva I Uta, section de commune de Mataiea, section AD n° 1, au profit du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé du plurilinguisme et de la promotion des langues polynésiennes
(NOR : DAF0702243AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 49 du 06/12/2007 à la page 4768 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1588 MLA du 18/02/2014 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 116 CM du 27/01/1986 (texte abrogé)

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