Arrêté n° 1807 MARQ du 19/09/2007
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 18-07 MARQ du 19 septembre 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Pou - Hakahau pour le bétonnage de la route d'accès Tamaumia 2, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE 2, ministère de l'outre-mer, année 2007, ministère 214, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 63
Paru au Journal Officiel 2007 n° 49 du 06/12/2007 à la page 4738 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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