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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1629 CM du 28 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-07 du 11 octobre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à la révision des redevances d'occupation des bâtiments, terrains et plans d'eau du port autonome de Papeete pour l'année 2008 Paru in extenso au JOPF n° 49 du 06/12/2007 à la page 4769 NOR : PAP0702139AC |
