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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1632 CM du 28 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-07 du 11 octobre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative aux dispositions tarifaires préférentielles octroyées à la société Star Clippers pour le navire "Star Flyer"

Paru in extenso au JOPF n° 49 du 06/12/2007 à la page 4769

NOR : PAP0702142AC

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