Arrêté n° 1120 AE du 09/02/1979
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1120 AE du 9 février 1979 portant transfert de licence d'armateur et modification de cahiers des charges souscrits par des armateurs Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 7 du 28/02/1979 à la page 151 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
