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Arrêté n° 1143 AA du 16/02/1979

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1143 AA du 16 février 1979 autorisant un médecin de l'administration à exercer en clientèle privée
(texte rapporté)

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 7 du 28/02/1979 à la page 160 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rapporté par : Arrêté n° 2346 AA du 26/11/1981
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