Décision n° 1146 SEQ du 16/02/1979
Actes des Autorités du territoire Décision n° 1146 SEQ du 16 février 1979 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un dépôt d'hydrocarbures dans la baie de Vaiare, commune associée de Teavaro, dans la commune de Moorea Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 7 du 28/02/1979 à la page 161 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
