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Arrêté n° 1149 AC.DIR.INFRA du 16/02/1979

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1149 AC.DIR.INFRA du 16 février 1979 fixant les taux de la redevance d'atterrissage et d'éclairage perçue sur les aérodromes à statut territorial
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 7 du 28/02/1979 à la page 162 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1644 AC.DIR.INFRA du 05/08/1980 (texte abrogé)

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6659 AC.DIR.INFRA du 10/11/1976 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Décision n° 276 AC.DIR.INFRA du 09/11/1977 (texte abrogé)

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