Arrêté n° 1149 AC.DIR.INFRA du 16/02/1979
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1149 AC.DIR.INFRA du 16 février 1979 fixant les taux de la redevance d'atterrissage et d'éclairage perçue sur les aérodromes à statut territorial (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 7 du 28/02/1979 à la page 162 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger :Texte modificatif :Textes modifiés ou abrogés : |


