Arrêté n° 1149 AC.DIR.INFRA du 16/02/1979
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1149 AC.DIR.INFRA du 16 février 1979 fixant les taux de la redevance d'atterrissage et d'éclairage perçue sur les aérodromes à statut territorial
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 7 du 28/02/1979 à la page 162 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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