Arrêté n° 1150 AU du 16/02/1979

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 1150 AU du 16 février 1979 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune d'Arue

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 7 du 28/02/1979 à la page 163 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE