Arrêté n° 721 DOM du 20/02/1979
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 721 DOM du 20 février 1979 autorisant la vente par l'Etat (ministère des transports - direction de l'aviation civile) au profit de la S.C.I. de la rue du docteur Cassiau d'une terre sise à Papeete Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 7 du 28/02/1979 à la page 166 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
