Arrêté n° 1156 SEQ du 20/02/1979
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1156 SEQ du 20 février 1979 ordonnant les enquêtes conjointes administratives préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, concernant les travaux d'aménagement d'aires de stockage et parkings à l'enracinement du wharf de Taahuaia - île de Tubuai Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 7 du 28/02/1979 à la page 167 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
