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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1979 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1156 SEQ du 20 février 1979

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 1156 SEQ du 20 février 1979 ordonnant les enquêtes conjointes administratives préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, concernant les travaux d'aménagement d'aires de stockage et parkings à l'enracinement du wharf de Taahuaia - île de Tubuai

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 28/02/1979 à la page 167
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