Arrêté n° 561 PEL du 13/02/1979
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 561 PEL du 13 février 1979 portant nomination en qualité de gardiens de la paix stagiaires des élèves gardiens de la paix de la police nationale (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française) Paru au Journal Officiel 1979 n° 7 du 28/02/1979 à la page 170 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
