Arrêté n° 565 PEL du 13/02/1979
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 565 PEL du 13 février 1979 sur la mise en disponibilité pour convenances personnelles de Mme Eliane Tellier, secrétaire d'administration Paru au Journal Officiel 1979 n° 7 du 28/02/1979 à la page 170 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
