Arrêté n° 1135 AA du 15/02/1979
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1135 AA du 15 février 1979 portant admission en qualité de stagiaires dans un cabinet d'avocat Paru au Journal Officiel 1979 n° 7 du 28/02/1979 à la page 171 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
