Décision n° 697 J du 20/02/1979
Actes des Autorités du territoire Décision n° 697 J du 20 février 1979 chargeant un agent d'administration principal des services judiciaires du classement et du rangement des archives du greffe du tribunal mixte du commerce Paru au Journal Officiel 1979 n° 7 du 28/02/1979 à la page 175 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
