Décision n° 1112 TLS du 09/02/1979
Actes des Autorités du territoire Décision n° 1112 TLS du 9 février 1979 fixant, pour l'année 1979, la liste des experts pour le règlement des différends collectifs du travail Paru au Journal Officiel 1979 n° 7 du 28/02/1979 à la page 175 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
