Délibération n° 79-39 du 13/03/1979
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 79-39 du 13 mars 1979 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (création d'une zone industrielle dans la vallée de la Punaruu) (r.e. Arrêté n° 1478 AA du 5 avril 1979) (1) cette délibération sera publiée à une date ultérieure
Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 14 du 30/04/1979 à la page 334 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


