Délibération n° 79-40 du 13/03/1979
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 79-40 du 13 mars 1979 accordant l'aval du territoire à la société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL) (r.e. Arrêté n° 1478 AA du 5 avril 1979) Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 14 du 30/04/1979 à la page 334 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger : |
