Délibération n° 79-41 du 13/03/1979
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 79-41 du 13 mars 1979 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (construction d'un abri à bonitiers à Avatoru - Rangiroa) (r.e. Arrêté n° 1479 AA du 5 avril 1979) Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 14 du 30/04/1979 à la page 335 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger : |
