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Décision n° 1308 TLS du 13/04/1979

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 1308 TLS du 13 avril 1979 portant modification du taux des cotisations du régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés, institué par délibération n° 74-22 du 14 février 1974

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 14 du 30/04/1979 à la page 346 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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