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Arrêté n° 1334 A du 18/04/1979

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1334 A du 18 avril 1979 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement de la commune de Papara

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 14 du 30/04/1979 à la page 351 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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