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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1450 SG du 4 avril 1979 portant délégation partielles de signature aux chefs de subdivisions administratives dans la mesure où elles concernent le chef de la subdivision des îles du Vent et les agents placés sous son autorité Paru in extenso au JOPF n° 14 du 30/04/1979 à la page 358 |
