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Délibération n° 78-11 du 26/01/1978

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 78-11 du 26 janvier 1978 modifiant la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e Arrêté n° 686 AA du 16 février 1978)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 9 du 15/03/1978 à la page 228 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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