Rechercher un texte

Recherche avancée

Délibération n° 78-27 du 02/02/1978

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 78-27 du 2 février 1978 portant modification de la taxe d'apprentissage (r.e Arrêté n° 867 AA du 27 février 1978)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 9 du 15/03/1978 à la page 254 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.