Arrêté du 27/02/1978
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté ministériel du 27 février 1978 fixant la composition de la commission administrative paritaire n° 1, compétente à l'égard des secrétaires-greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 11 du 31/03/1978 à la page 292 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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