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Délibération n° 78-30 du 23/02/1978

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 78-30 du 23 février 1978 modifiant la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. Arrêté n° 1116 AA du 14 mars 1978)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 11 du 31/03/1978 à la page 333 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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