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Loi n° 77-1460 du 29/12/1977

Actes Promulgués
Loi n° 77-1460 du 29 décembre 1977 modifiant le régime communal dans le territoire de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 368 AA du 25 janvier 1978)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 4 NS du 14/02/1978 à la page 87 dans la partie Lois

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Loi n° 2003-1311 du 30/12/2003
  • Modifié par : Loi n° 2004-204 du 09/03/2004
  • Modifié par : Ordonnance n° 2005-10 du 04/01/2005
  • Modifié par : Ordonnance n° 2007-1434 du 05/10/2007
  • Modifié par : Ordonnance n° 2021-1574 du 24/11/2021

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Loi n° 71-1028 du 24/12/1971
  • Complète : Code des communes (taxes et redevances)
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