Rechercher un texte

Recherche avancée

Loi n° 77-1460 du 29/12/1977

Actes Promulgués
Loi n° 77-1460 du 29 décembre 1977 modifiant le régime communal dans le territoire de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 368 AA du 25 janvier 1978)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 4 NS du 14/02/1978 à la page 87 dans la partie Lois

Télécharger :

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

Texte modifié ou abrogé :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données