Accueil > Codes > Code du commerce > Loi n° 77-1460 du 29/12/1977

Loi n° 77-1460 du 29/12/1977

Actes Promulgués

Intitulé :

Loi n° 77-1460 du 29 décembre 1977 modifiant le régime communal dans le territoire de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 368 AA du 25 janvier 1978)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 4 NS du 14/02/1978 à la page 87 dans la partie Lois
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Décret n° 2003-485 du 05/06/2003
  • Modifié par : Loi n° 2003-1311 du 30/12/2003
  • Modifié par : Loi n° 2004-204 du 09/03/2004
  • Modifié par : Ordonnance n° 2005-10 du 04/01/2005
  • Modifié par : Ordonnance n° 2007-1434 du 05/10/2007

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Loi n° 71-1028 du 24/12/1971

    • Page précédente