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Décision n° 871 SEQ du 27/11/1978

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 871 SEQ du 27 novembre 1978 complétant l'arrêté n° 182 SEQ du 6 mars 1978 qui autorisait le service de l'équipement à consentir des cessions pour toutes prestations de services rendues par les navires de flottille administrative et fixant les tarifs de ces cessions

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 38 du 15/12/1978 à la page 1232 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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