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Délibération n° 78-197 du 23/11/1978

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 78-197 du 23 novembre 1978 portant modification de l'article 49 de la délibération n° 66-109 du 3 octobre 1966 portant réglementation des marchés administratifs (r.e. Arrêté n° 5664 AA du 8 décembre 1978)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 38 du 15/12/1978 à la page 1253 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Délibération n° 66-109 du 03/10/1966
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