Décision n° 888 SE du 04/12/1978
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 888 SE du 4 décembre 1978 relatif à la fin du mandat des membres des commissions de l'éducation spéciale créées par décision n° 323 SET du 30 novembre 1977 et composant la commission territoriale de l'éducation spéciale de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 1978 n° 38 du 15/12/1978 à la page 1256 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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