Arrêté n° 7566 FE du 20/12/1976

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7566 FE du 20 décembre 1976 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1976, les caisses et portefeuilles de certains comptables

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 4 du 28/02/1977 à la page 169 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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