Arrêté n° 76 IDV du 05/01/1977
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 76 IDV du 5 janvier 1977 étendant la déclaration d'utilité publique concernant les travaux de captage et d'alimentation en eau de la ville de Papeete dans la vallée de la Fautaua à certaines parcelles de terrains situées sur le territoire de la commune de Faaa et précisant le périmètre de protection nécessaire aux travaux susvisés
Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 4 du 28/02/1977 à la page 170 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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