Arrêté n° 812008 du 05/05/2008

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 81-2008 du 5 mai 2008 portant modification de la réglementation de la vente de boissons alcoolisées et d'alimentation sur le territoire de la commune.(commune de Moorea-Maiao)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 23 du 05/06/2008 à la page 2021 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 422001 du 27/06/2001

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