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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 76-89 du 5 août 1976 portant code des investissements de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 5255 AA du 10 septembre 1976) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 31/10/1976 à la page 791 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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