Arrêté n° 2172 FSH du 16/04/1976
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2172 FSH du 16 avril 1976 portant désignation de membres du comité de gestion du fonds spécial de l'habitat, les deux organisations patronales et les deux organisations des travailleurs Paru au Journal Officiel 1976 n° 22 du 31/10/1976 à la page 805 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
